L’indemnisation pour préjudice non négligent dans les procès reste fragile

Rédacteur — L’année dernière dans le BMJ, j’ai montré que l’accord du patient dans un essai clinique, il s’agit d’un contrat légal que le droit de la consommation exige de s’exprimer en langage clair.1,2 Dans une lettre adressée au médecin en chef (dont je suis reconnaissant), le ministère de la Santé a maintenant convenu que J’ai cité des mots dans mon article comme n’étant pas un langage clair que le Bureau central des comités d’éthique de la recherche (COREC) 3 du ministère de la Santé préconisait pour l’utilisation dans l’information à potentiel patients volontaires pour des essais cliniques. Les mots étaient: “ De façon générale … le commanditaire, sans engagement légal, devrait vous indemniser [pour le préjudice non négligent], sans que vous ayez à prouver qu’il est en faute ” (mon italique) .4Le ministère de la Santé m’a dit qu’il était toujours ouvert à des suggestions d’amélioration et qu’il demanderait au COREC de vérifier si les mots pouvaient laisser un laïc dans le doute quant à l’absence de droit automatique à compensation. le ministère de la Santé et le COREC ont publié des mots de remplacement: “ [le promoteur] paiera une indemnité pour [préjudice non négligent]. Tout paiement serait sans engagement légal (veuillez demander si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet) ” (mon italique) .5 Ces nouveaux mots ne sont évidemment pas non plus un langage simple: la certitude de la compensation donnée dans la première phrase est annulée par le jiggery-pokery juridique du second indicatif. Des risques imprévus sont inhérents à la recherche médicale.Dans les essais cliniques, les patients souffriront inévitablement parfois de graves préjudices non négligeables (pour lesquels les tribunaux n’accorderont pas de compensation lorsqu’il n’y a pas d’engagement légal préalable d’indemnisation). En vertu de la loi, le Département de la santé et le COREC pour les procès en dissimulant le fait que les mécanismes d’indemnisation actuels pour les préjudices non négligeables sont fragiles et peu fiables. L’Office of Fair Trading a le pouvoir légal de demander à un tribunal une injonction pour empêcher de telles fausses déclarations.2 Le ministère devrait maintenant obéir à la loi. Si ce n’est pas le cas, alors l’Office of Fair Trading devrait maintenant faire appliquer la loi.